Conseiller les salariés sur tous les sujets du droit du travail – Orsay –
Spécialisés en droit du travail, nos avocats, interviennent à la source des litiges et accompagnent aussi bien les entreprises que les salariés, cadres, VRP, techniciens mais également les agents commerciaux. Notre cabinet est installé à Orsay en Essonne (91) depuis 1985 et vous conseille sur tous les sujets liés au Droit du travail : atteinte aux droits fondamentaux, discrimination, indemnité de clientèle, rupture conventionnelle, licenciement, exercice du droit disciplinaire, IRP…
Notre objectif premier est d’intervenir avant la formation de tout litige, en conseillant et en donnant des informations précises notamment sur : la rédaction de contrats de travail, la manière de réagir en cas de conflit au travail, le temps de travail, l’application des conventions collectives et les différents modes de rupture de contrat de travail, dont l’étude de la motivation des licenciements.
La santé au travail suppose que soit connu et respecté l’ensemble des règles qui fondent l’entreprise, la vie en société et le respect d’autrui : de bonnes conditions de travail de tous les membres de l’entreprise concourent au succès de cette dernière et permettent l’évolution positive de la carrière des salariés. Il reste que la santé au travail est un sujet majeur.
Vous rencontrez un problème dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, avant d’agir : prenez conseil! Notre cabinet est à votre disposition, à Orsay.
Accident de travail et faute inexcusable
Vous avez été victime d’un accident de travail grave qui aurait pu être évité ? Pour obtenir réparation intégrale, vous devez engager une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable dans les 2 ans suivant l’accident, la consolidation ou la fin du versement des allocations par la CPAM.
Afin de prouver qu’un accident de travail est causé par la faute inexcusable d’un représentant de l’entreprise, la victime doit établir que :
– l’employeur était conscient du danger,
– il n’a pas été pris de mesures suffisantes pour préserver le salarié du danger,
– il y a un lien entre la faute et l’accident.
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit une procédure de conciliation ouverte à la demande de la victime, à l’initiative de la CPAM pour permettre de rechercher un accord avec la partir employeur ; à défaut c’est le TASS qui réglera le litige.
Cette procédure étant complexe, il est important pour la victime comme l’employeur d’être assistés par leur Conseil tout au long de celle-ci.
– A Evry, Vélizy –
La santé au travail : un droit fondamental
La loi réserve à l’employeur de s’assurer de l’hygiène et de la sécurité des postes de travail. Il est investi d’une obligation de sécurité et de santé envers ses salariés; il s’agit d’une « obligation de résultat », autrement dit, selon la jurisprudence, et contrairement à ce que pensent nombre de chefs d’entreprise, ils sont actuellement tenus à garantir une bonne santé au travail. Cette solution nécessaire mais excessive quant à ce qu’elle implique pour l’organisation de l’entreprise, oblige le dirigeant à une réelle vigilance.
Lorsqu’une hiérarchie fait preuve de négligence, tel ou tel salarié est exposé à des risques importants qui peuvent conduire à des conséquences graves (accident du travail, maladie professionnelle, etc.).
Les salariés doivent participer aux mesures de prévention des risques, les respecter et les faire respecter par leurs collègues ou les intervenants, ce qui suppose qu’ils reçoivent une formation à cet effet.
Ni l’employeur ni l’entreprise, pas plus que les salariés de celle-ci ne sont en droit d’agir contre telle ou telle personne d’une manière attentatoire à ses droits au risque de provoquer inutilement du stress, des accidents, etc.
Percevoir un problème dans son environnement professionnel peut amener un salarié à vouloir intervenir, est-ce son rôle? Avant d’agir prenez conseil !
Les droits du salarié en cas de maladie
En cas de maladie d’un salarié, il est important de savoir que ce fait n’est pas en soi un motif de licenciement. La rupture d’un contrat de travail pour cause d’état de santé est en soi illicite (discrimination), sauf inaptitude médicalement constatée ou nécessité de remplacement. Ce domaine procède d’un formalisme complexe et les salariés comme les employeurs doivent prendre conseil avant d’agir d’une manière qui risque d’être contre productive.
